LÉGISLATION SUR LES TOXICOMANIES

État de Maryland, Comté de Montgomery
Tabac, Alcool, Drogue : conséquences légales appliquées dans le Montgomery County :

Règles générales applicables dans tous les états des États-Unis :

Responsabilité civile : toute personne qui fournit alcool ou drogues à un mineur ou lui en permet l'utilisation peut être tenue pour responsable légalement de l'état de santé du mineur: ainsi héberger une fête où il se consomme de l'alcool ou des produits interdits engage la responsabilité de l'adulte en question, même pour les dommages causés par le mineur en cas de conduite sous l'emprise de l 'alcool ou de drogues, d'accident et de dommages aux tiers.

Application des règlements : En raison de l'impact de l'usage des drogues sur les jeunes mineurs, la loi ne reconnaît pas de circonstances atténuantes aux personnes qui auraient facilité l'accès aux produits interdits. Ainsi dans certains comtés, la Tolérance Zéro signifie que tous les individus qui ont de près ou de loin assisté à des abus de ce type peuvent être poursuivis en justice.

Tabac : la vente de tabac ou produits dérivés aux mineurs est interdite dans 50 Etats des USA. Tout revendeur ou pourvoyeur de ces produits auprès de mineurs est passible d'amendes. Pour les jeunes eux-mêmes, l'achat, la possession et l'utilisation sont également interdits et donnent lieu à des amendes, du service communautaire et même le retrait du permis de conduire.

Peines attribuées en relation avec l'usage de substances controlées et dangereuses : Dans de nombreux Etats, la possession , la vente de substances contrôlées (drogues) est considérée comme un crime ("felony"). Les peines encourues sont la prison, les amendes lourdes ou les deux. La vente sur le terrain d'une école ou à proximité (perimètre de 1000 pieds) ainsi que la distribution à des mineurs de moins de 18 ans sont passibles de peines très lourdes.

Dans le Maryland:

Posséder, acheter, vendre ou consommer de l'alcool ou du tabac sont un délit pour les moins de 21 ans ; on encourt des peines de 20h de service communautaire, une amende de $500 et l'obligation d'une évaluation médicale ainsi que celle de se soumettre à un programme éducatif destiné aux utilisateurs. Le cas peut également être déféré au tribunal pour enfants.

L'utilisation de fausses pièces d'identité pour se procurer des substabnces réglementées ou pour conduire sont des amendes de $500 et 2 mois de prison, le retrait de 12 points sur le permis de conduire et éventuellement la comparution en justice.

Marijuana et autres substances toxiques : leur possession entraîne la comparution en justice. Les amendes peuvent aller jusqu'à $1000 avec possibilité de 1 an de prison. Le tribunal peut également formuler une injonction thérapeutique de désintoxication.

Ces informations font partie du livret « The Community of Concern » édité par le Family Support Center ; ce livret est en vente auprès de notre infirmière et au siège du Family Support Center, 4308 Montgomery Avenue, Bethesda, md 20814 #301-718-2467 et sur le site www.fsc1.org )