Procédure d'inscription en première année universitaire
des futurs titulaires du baccalauréat français
obtenu a l'étranger - dossier bleu -
La question de l'inscription en première année des élèves titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français obtenu a l'étranger représente deux enjeux importants. il s'agit d'abord de prendre en considération la situation des français de l'étranger en faisant en sorte que leur éloignement géographique ne soit pas pénalisant au moment de l'inscription de l'étudiant a l'université. il s'agit également d'améliorer la qualité de l'accueil en France des étudiants étrangers et d'attirer en plus grand nombre les meilleurs d'entre eux.
L'application en ligne, dite application ''dossier bleu'', mise en place depuis la rentrée universitaire 2005-2006, répond a cette double exigence.
Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités et le calendrier de cette procédure qui concerne l'inscription en première année de licence (l1), de premier cycle des études médicales (PCEM) et de premier cycle d'études pharmaceutiques (PCEP), a l'exclusion des filières sélectives relevant d'une autre procédure (universités technologiques, IUT...).
i - Les modalités
Le site de l'application est consultable a l'adresse suivante :
http://www.dossier-bleu.fr.
Les inscriptions en ligne ont été ouvertes le 10 janvier 2008.
Les élèves des établissements d'enseignement français de l'étranger (EEFE) (cf. arrete du 20 mars 2007 qui en fixe la liste) devront saisir leur candidature en ligne. a cet effet, il est souhaitable qu'ils bénéficient d'un accompagnement de l'établissement scolaire dans lequel ils sont inscrits. cela suppose d'une part, que l'établissement ait propose en temps opportun un programme d'orientation permettant aux élèves, a la période indiquée, d'être aptes a formuler des voeux précis et d'autre part, que l'établissement veille a donner accès a l'Internet aux élèves qui ne disposeraient pas, a titre prive, d'une connexion. Les éléments que l'élève est invite a joindre a son dossier (lettre de motivation, notes obtenues au cours des années antérieures et appréciation du chef d'établissement) permettront a l'université d'accueil de se prononcer sur sa candidature en toute connaissance de cause.
Les élèves inscrits au centre national d'enseignement a distance (CNED) suivront la même procédure. S'ils sont rattaches a un établissement d'enseignement français a l'étranger, ils se réclameront de cet établissement. Pour ceux qui n'auraient pas d'établissement de rattachement, ils devront choisir ''CNED'' dans le menu déroulant des établissements.
Pour les candidats libres ou scolarises dans un établissement ne figurant pas sur la liste précitée au point 1, la procédure sera identique mais après avoir saisi la totalité des informations, les candidats devront imprimer leur dossier et en transmettre une copie au service de coopération et d'action culturelle (SCAC) de l'ambassade de France, a l’attention de Jean-Marie Lebon, et a l'espace campusfrance a procédure CEF du pays dans lequel ils résident.
ii - le calendrier
10 janvier-25 mars 2008 (délai impératif) : le candidat formule ses voeux (jusqu'a trois auxquels s'ajoute un voeu dans l'académie de rattachement).
27 mars-15 avril 2008 : l'université de premier voeu de l'étudiant examine le ''dossier bleu''. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 15 avril est considéré comme accepte.
16 avril-6 mai 2008 : dans le cas ou le premier voeu de l'étudiant n'est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement a l'université de deuxième voeu qui examine le dossier. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 6 mai est considéré comme accepte.
7 mai-27 mai 2008 : dans le cas ou le deuxième voeu de l'étudiant n'est pas satisfait, son dossier est transmis automatiquement a l'université de troisième voeu qui examine le dossier. Toute réponse positive vaut préinscription, sous réserve de confirmation du candidat par voie informatique. Tout dossier non explicitement rejeté avant la date du 27 mai est considéré comme accepte.
29 mai 2008 : si aucun des trois voeux n'est satisfait ou si une proposition sur un des voeux en université a été refusée par l'étudiant, ce dernier bénéficie d'une garantie d'inscription dans la filière choisie de son académie de rattachement.
au plus tard le 12 juin 2008, tout candidat doit avoir reçu une proposition de préinscription dans une université. L’inscription devient effective au moment ou le candidat fait parvenir a l'université les documents nécessaires, notamment celui attestant son succès au baccalauréat.
iii - le suivi des voeux
A chaque étape, la réponse de l'université sera envoyée a l'adresse électronique de l'établissement scolaire d'origine et a celle de l'élève.
a partir de l'identifiant et du mot de passe qui leur ont été communiques par télégramme diplomatique en 2006, l’AEFE, les SCAC, les espaces Campusfrance a procédure CEF et les EEFE pourront avoir accès en ligne a la liste des candidats qui les concernent.
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